C'est une grande nouvelle pour tous ceux qui randonnent les week-ends. Avec l'appui du nouveau Ministre des Sport, David Douillet, la loi du 3 janvier 1991, dite "Loi Lalonde" a été revue pour permettre de nouveau l'accès aux véhicules motorisés dans les chemins ouverts à la circulation publique.

 

Le hors-piste reste donc strictement interdit (et c'est plutôt normal) mais c'est une bonne nouvelle dans le contexte "écolo" actuel. Alors profitons-en avec modération !

 

 

 

 

   Ce qui change

 

 

   Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

 

  • seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

  • les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

  • les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

  • les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

Voir le communiqué complet du Codevert

 

 

 

Les Enduristes peuvent circuler dans les chemins ouverts aux publics !JamesFlash infos3 janvier 1991,chemins,codevert,enduro,loi,Moto bretagne,olin
C'est une grande nouvelle pour tous ceux qui randonnent les week-ends. Avec l'appui du nouveau Ministre des Sport, David Douillet, la loi du 3 janvier 1991, dite "Loi Lalonde" a été revue pour permettre de nouveau l'accès aux véhicules motorisés dans les chemins ouverts à la circulation publique.   Le hors-piste...
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