ASSURANCE AMV: Mise au point

Suite à l’article du site Dailymotocross que nous avions passé sur Mx Bretagne, un courrier a été adressé aux présidents de clubs FFM afin de mettre au clair la situation légèrement brouillée dû au Post Scriptum.

« Mérignac, le 28 décembre 2012

Monsieur Le Président,

Comme chaque année depuis 1995, nous vous adressons le tarif d’assurance des compétitions que vous êtes susceptibles d’organiser et, comme chaque année depuis 1995, figure sur le courrier d’accompagnement que vous recevez, un Post Scriptum destiné à attirer votre attention sur l’obligation d’assurance Responsabilité Civile édictée par le Code des Assurances en son article L.211-1, pour tout véhicule terrestre à moteur, indépendamment du fait qu’il soit homologué ou non, qu’il soit immatriculé ou non (pour mémoire, cette obligation d’assurance n’est pas nouvelle puisqu’elle a été instaurée par une loi du 27 février 1958).

Le 21 décembre dernier, nous vous avons donc adressé ce même courrier pour vous faire part des tarifs d’assurance RC Organisateur applicables au titre de l’année 2013 et il semble que certains d’entre vous, à la lecture de ce Post Scriptum, se soient interrogés sur la portée de l’assurance RC Entraînement incluse dans la Licence FFM.

Afin d’éviter toute équivoque, nous vous confirmons que la garantie RC Entraînement incluse dans la Licence FFM, répond à l’obligation légale d’assurance édictée par l’article L.211-1 du Code des Assurances dans les conditions et limites reprises dans le formulaire de demande de licence et dans l’annuaire de la FFM.
En conséquence, et dans le respect de ces conditions et limites, vos licenciés n’ont donc pas besoin de souscrire un autre contrat d’assurance Responsabilité Civile.

Ce Post Scriptum n’a en fait pour but que d’attirer l’attention de vos licenciés sur l’obligation qu’ils ont de souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile propre à leur véhicule dès lors qu’ils utilisent celui-ci dans d’autres circonstances que celles précédemment indiquées, que ce soit lors d’entraînements utilisant pour tout ou partie la voie publique ou en dehors des activités rattachées à la Licence FFM. »